Agenda règlementaire 2019
La vague règlementaire post-crise financière de 2008 n’est, à ce jour, pas terminé. Alors que les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels peinent encore à finaliser la mise en oeuvre des dispositions règlementaires à grande échelle telles que la directive MiFID 2, MMFR, LCB/FT, EMIR, DSP2, de nouveaux enjeux émergent. La transformation de la réglementation entre dans une phase de consolidation de la surveillance et dans de nouveaux domaines d’intervention législative. Ainsi, au travers cet agenda règlementaire 2019, nous avons identifié six enjeux stratégiques pour le secteur des services bancaires et financiers :
Finance durable
La prise de conscience des enjeux financiers liés au réchauffement climatique et des besoins de financement nécessaires pour y faire face s’est accélérée au sein de la sphère privée comme publique. Le développement de la finance durable induit un enjeu majeur de pilotage pour les institutions financières, soulevant des problématiques de modélisation et de gestion du risque, de pricing de nouveaux produits spécifiques, de reporting mais également d’image et de réputation.
Règlement BMR
Transition des IBORs
Le LIBOR et l’EURIBOR, sont amenés à disparaître d’ici 2021. En remplacement de ce taux, les autorités de régulation des devises concernées ont dû créer de nouveaux taux (SOFR pour le dollar US), réformer (SONIA pour la livre sterling), relancer ou étendre l’utilisation de taux existants (SARON pour le franc suisse). La disparition des taux IBOR nécessite, ainsi, une analyse approfondie des impacts juridiques, opérationnels, quantitatifs, de la structure ALM et des systèmes d’informations. Il est nécessaire pour les acteurs d’anticiper les impacts du règlement en réduisant leur exposition aux IBORS et en se préparant à passer à de nouveaux indices de références.
Reporting règlementaire
Après des années de “making do”, les institutions financières doivent accroître leurs capacités de se conformer aux réglementations pour faire face à l’intensification des exigences réglementaires européennes et mondiales et notamment aux demandes importantes de reporting. Les organes de supervision ont clairement indiqué que les données figuraient en tête de leurs priorités et qu’ils seront de plus en plus exigeants à cet égard, avec des reporting plus fréquents et détaillés et des enquêtes ponctuelles.
Cyber-vulnerabilités
L’évolution technologique et la montée en puissance des business model digitaux se poursuivant, les risques liés à la cybercriminalité ont été mis à l’ordre du jour de la réglementation et les autorités de surveillance de toute l’Europe intensifieront leur examen de la cyber-résilience des entreprises en 2019.
Transparence des coûts
Les autorités de supervisions mettent de plus en plus l’accent sur les conséquences économiques que les produits et services de faible valeur ont sur les consommateurs. Les organismes de réglementation continueront de mettre l’accent sur les coûts et charges des entreprises, ainsi que sur la transparence et la comparabilité des produits, et s’attendront à ce que les entreprises appliquent des structures tarifaires claires et équitables.
Le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés (fonds d’investissement, produits dérivés, produits d’assurance vie en mode épargne, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels (tels que définis par la Directive MIF II).
Model Risk Management (MRM)
Les enjeux de la gestion du risque de modèle n’ont jamais été aussi importants. De plus en plus de modèles sont intégrés aux processus métier, exposant ainsi les établissements à un risque de modèle plus important et à des pertes opérationnelles conséquentes. Le risque réside autant dans la mauvaise compréhension des modèles que dans leur mauvaise utilisation.
Ces enjeux ont mis en évidence la nécessité d’un dispositif global et robuste de gestion du risque de modèle. En parallèle, la réglementation européenne évolue avec notamment les précisions apportées par le guide TRIM et, en mars 2018, la description du cadre de Model Risk Management dans l’ECB Guide To Internal Models.
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Au vue de l’agenda règlementaire, il est clair que la conduite des changements réglementaires est devenue un défi de taille pour les institutions bancaires et financières. Les changements règlementaires peuvent avoir une incidence significative sur les différents métiers d’une banque, au-delà du service de conformité, : Business, Opérations, IT et Infrastructure, Risques, Sales etc…
Une analyse d’impact approfondie de chaque disposition règlementaire devient indispensable car des changements réglementaires de grande envergure peuvent entraîner l’épuisement du budget et des ressources disponibles.
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