[Actu Solvabilité 2 – Transparisation] Le format TPT évolue vers le TPT V5

FinDatex a publié une nouvelle version du TPT : le TPT V5.

Il sera disponible dès le 31 mars prochain et deviendra le format de référence à partir du 30 juin 2020.

Quels sont les principaux changements ?

je vous fais suivre les évolutions que j’ai identifiées dans cette nouvelle version :

Evolutions principales

• Modification du contenu de la colonne titrisation: Mise en place de critères permettant d’identifier les titrisations simples, transparentes et standardisées (“STS”) et un système de surveillance pour contrôler l’application correcte de ces critères par tous.*
• Création de nouveaux champs de donnée spécifiques au private equity : Instauration progressive de règles spécifiques / de la transparisation des fonds pour favoriser l’accès au financement des petites entreprises.**
• Création d’un nouveau point de données pour les contreparties afin de faciliter la production de la base de données EUROSTAT

*Conformément à l’évolution dans Solvabilité II du 1er juin 2018

**Conformément à l’évolution dans Solvabilité II en date du 18 juin 2019

Evolutions secondaires

• Création d’une nouvelle colonne spécifique aux fonds de pension pour remplir l’obligation de déclaration à la BCE et à l’AEAP
• Amélioration des règles de validation du nominal/quantité selon le code CIC des instruments
• Utilisation des signes dans les valeurs nominales pour identifier l’actif et le passif en remplacement du point de donnée 17b.
• Mise en place d’une convention pour nommer les TPT selon le format YYYYMMDD_TPTVx_ISIN_YYYYMMDD_XXX par exemple : 20200331_TPTV5_FR0123456789_20200415_XXX

Ressources associées

• Site web de FinDatEx
• Template du TPT V5