Les bonnes pratiques de l’ACPR pour une meilleure gouvernance et gestion des risques climatiques

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié le 25 mai 2020 un guide à destination des banques françaises dans lequel sont formulées des recommandations en matière de gouvernance et de gestion des risques climatiques.

Ce document s’inscrit dans le cadre des travaux de l’ACPR sur les risques climatiques en vertu de la disposition V de la loi TECV et cela fait suite à des enquêtes conduites auprès des établissements bancaires.

Deux principaux constats ont été soulignés à l’issue de ces enquêtes :

• Les groupes bancaires progressaient à des rythmes inégaux dans l’intégration des risques liés au changement climatique en matière de gouvernance,
• Les établissements gagneraient à mieux décliner opérationnellement les orientations stratégiques associées au changement climatique et à intégrer dans leur dispositif de gestion des risques des métriques visant à quantifier ces derniers.

L’ACPR a ainsi formulé, en collaboration avec les principales banques françaises et la FBF, 4 bonnes pratiques qui s’adressent à tous les établissements quel que soit leur niveau de maturité dans la gestion du risque climatique. En voici, un résumé :

1. La stratégie des établissements bancaires devrait intégrer les risques climatiques

• Les risques climatiques devraient faire l’objet d’orientations stratégiques et relever d’un ou plusieurs membres du COMEX,
• Des indicateurs de performance robustes et vérifiables devraient être définis pour le suivi de la mise en œuvre et de l’atteinte des objectifs associés à la stratégie climat,
• Des moyens budgétaires et humains appropriés devraient être alloués,
• Des critères précis notamment dans l’identification des activités couvertes et des contreparties associées devraient être déployées.

2. L’organisation interne des établissements est déterminante pour s’assurer de la maîtrise effective de ces risques

• La répartition des responsabilités devrait être prévu dans la gouvernance des risques climatiques notamment en ce qui concerne les fonction de gestion de risques, de conformité et RSE,
• Des instances et des comités devraient être constitués pour coordonner la mise en œuvre de la stratégie climat et pour arbitrer les transactions les plus complexes,
• Une organisation du contrôle des risques climatiques à différents niveaux devrait être mise en œuvre (sur le principe des LoD).

3. La mobilisation de l’ensemble des outils qualitatifs et quantitatifs permet la bonne appréhension des risques climatiques

• La déclaration d’appétence au risque devrait décrire l’impact des risques associés au changement climatique pour tout type de risque,
• La déclaration devrait inclure les risques climatiques sous formes de KPIs,
• La collecte des données nécessaires pour évaluer les risques portés par les contreparties est indispensable (ex : empreinte carbone des entreprises qu’ils financent pour le risque de transition),
• Cette approche devrait a minima être qualitative et s’efforcer d’être quantitative,
• Une approche prospective est encouragée (analyse des scénarios climatiques).

4. Une politique de communication externe devrait être définie en s’appuyant sur les recommandations de la TCFD et des lignes directrices de la CE

• Une communication externe ciblée vers l’ensemble des parties prenantes pourrait régulièrement dresser le bilan de la stratégie, des engagements pris, de leur suivi, des objectifs à atteindre, des moyens mis en œuvre ainsi que les résultats obtenus,
• Dans le cas où les risques climatiques revêtent un caractère significatif, une communication publique, a minima annuelle, est à prévoir,
• Dans leurs communications externes, les établissements pourraient s’appuyer sur les principes et recommandations de la TCFD et sur les lignes directrices de la CE sur l’information non financière.

→ Lien de la publication de l’ACPR :

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20200525_synthese_gouvernance.pdf