Le rapport RTS SFDR : les exigences informationnelles finalisées

Le rapport final du RTS sur le règlement SFDR a enfin été publié le 22 octobre 2021 après plusieurs mois d’attente ! Ce rapport remplace la version publiée en février dernier et entrera en vigueur dès le 1er juillet 2022.
L’équipe WeeFin a décrypté et synthétisé les nouvelles exigences pour vous aider dans la production vos premiers reportings SFDR !

Le RTS apporte de nouvelles clarifications et orientations pour les fonds classés Article 8 et Article 9 tels que l’ajout et suppression de nouvelles questions dans les reportings, articulation avec le règlement taxonomique, méthodologie et KPI verts pour le calcul d’alignement, principe de DNSH, transparence sur les PAI au titre de l’article 7 etc…

Parmi ces nouveautés, deux points d’attention majeures ont été relevés par nos experts :

  • Les nouveaux modèles de reporting apportent une nouvelle lecture en introduisant des questions sur la présence ou non d’investissements durables, dans quelles proportions et avec quels objectifs. Ce changement d’orientation s’aligne sur la révision des actes délégués MIFID 2 qui exigent que les préférences des investisseurs finaux en matière de durabilité soient évaluées dans le cadre des vérifications d’adéquation, notamment en termes de pourcentage minimum d’investissements durables.
  • Un mismatch calendaire sur le reporting de l’alignement taxonomique est observé entre SFDR (niveau produit) et Taxonomie Européenne (niveau entité). Les reportings SFDR exigent de reporter sur l‘alignement dès l’entrée en application du niveau 2 dans les documents pré-contractuels et reportings périodiques des produits financiers alors que le règlement taxonomique ne le demande que pour 2024 au niveau entité.

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